dokiman.

tout ce que ce site affirme vient d’un document que tu peux ouvrir ici · chaque lecteur porte notre copie ET le lien vers sa source. une précision qui compte : plusieurs de ces textes ne figurent pas sur le portail consolidé de l’Attorney-General · ils ont été trouvés sur un portail commercial, à l’Assemblée nationale, chez le régulateur des télécoms ou dans le dossier de téléversement de la MASA. les documents existent · ils ne sont simplement pas là où le public est censé les chercher. une erreur, un document manquant : info@musiqu-e.com.

la loi

copyright act 2014 · texte intégralla loi mauricienne sur le droit d'auteur de 2014, qui protège les œuvres et les droits voisins des artistes, interprètes et producteurslir →copyright (amendment) act 2017 · l’abrogation de l’article 42(a)une loi mauricienne de 2017 qui modifie la loi sur le droit d'auteur (Copyright Act)lir →copyright (fees) regulations 2020 · les tarifsun règlement pris par le ministre en vertu de l'article 57 du copyright act, qui fixe les redevances de droit d'auteur (copyright fees) que doivent payer les utilisateurs d'œuvres à maurice, avec un barème complet en annexelir →copyright (fees) amendment regulations 2021un amendement de 2021 qui modifie les tarifs de droits d'auteur fixés par le règlement de 2020 sur les redevances à payer à la société de gestion collectivelir →independent broadcasting authority act 2000la loi de 2000 qui crée l'autorité indépendante de régulation de la radio et de la télévision à maurice (iba act 2000)lir →

la société

règles MASA · prélèvements, distribution, adhésionle règlement intérieur 2018 de la mauritius society of authors (masa), la société mauricienne de gestion des droits d'auteurlir →statuts MASA 2018 · l’obligation de relevéles statuts officiels de la société mauricienne des auteurs (MASA), adoptés en 2018, qui fixent son organisation, ses règles d'adhésion et la gestion des droits d'auteurlir →rapport annuel MASA 2017 · 2018lir →MASA · l’institution + l’adhésionweb →

l’audit + le parlement

bureau de l’audit national · rapports annuelsweb →pay research bureau · rapport, section MASAun chapitre d'un rapport officiel mauricien (revue salariale de la fonction publique) consacré à la Mauritius Society of Authors, ses effectifs et sa grille de salaireslir →

la discipline

les rapports de l’audit national 2021-22, 2022-23 et 2023-24 signalent des états financiers MASA non soumis · les comptes audités correspondants sont donc introuvables, et nous le disons plutôt que d’extrapoler.

le document de répartition de juillet 2026 (réf DE/002/JUL/2026) est cité d’après la version publiée par la MASA. les dates des formulaires sont lues dans les propriétés des fichiers PDF eux-mêmes, relevées le 4 août 2026 et archivées avec SHA-256.

et ce SHA-256, tu peux le vérifier toi-même · le relevé complet donne l’empreinte et la taille de chaque fichier que nous hébergeons · 42 documents, plus 7 traductions françaises que nous avons faites nous-mêmes. pour un document, le relevé donne aussi l’adresse d’où il vient et la date où nous l’avons pris ; pour une traduction, il dit de quel original elle est tirée, parce qu’elle ne vient d’aucun portail · traduction non officielle · le texte anglais fait foi. télécharge un fichier, lance shasum -a 256 dessus, compare. les originaux sur les portails de l’État changent parfois sans avertissement · c’est précisément pour ça que nous gardons notre copie et que nous en publions l’empreinte.

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